Conditions générales d’utilisation
Date de dernière mise à jour : [22/02/2024]
1. Préambule
Bienvenue sur Sens-Equilibre (ci-après « le Site »). Sens-Equilibre est une plateforme en ligne qui offre des services de réservation et de planification d’événements et d’activités. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du Site et la relation entre Sens-Equilibre et les Utilisateurs.
2. Définitions
- « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse https://sens-equilibre.com.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site pour effectuer des réservations ou accéder à nos services.
- « Prestataire » : désigne toute personne morale ou physique offrant des activités ou des services via le Site.
- « Événement » : désigne toute activité, événement ou service proposé par un Prestataire via le Site.
3. Commandes et Réservations
- Les Utilisateurs peuvent effectuer des réservations d’Événements via le Site conformément aux informations fournies par les Prestataires.
- Les informations sur les tarifs, les disponibilités et les détails des Événements sont disponibles sur le Site. Sens-Equilibre ne garantit pas l’exactitude de ces informations et ne peut être tenu responsable des erreurs ou des omissions.
4. Paiement
- Modalités de Paiement : Les paiements sont effectués en personne à la fin de chaque séance. Notre professionnel vous présentera les options de paiement disponibles qui peuvent inclure le paiement en espèces, par chèque, ou via un terminal mobile pour les cartes de crédit/débit, selon les préférences et les moyens disponibles sur place.
- Sécurité des Transactions : Nous prenons votre sécurité financière très au sérieux. Aucune information de paiement n’est traitée ou stockée sur notre site web. Toutes les transactions sont effectuées de manière sécurisée et confidentielle directement avec le professionnel à la fin de votre séance.
- Confirmation de Paiement : À la suite de votre paiement, vous recevrez une confirmation de la transaction et, si nécessaire, une facture détaillant les services fournis. Nous vous encourageons à conserver ces documents pour votre comptabilité personnelle et pour toute référence future.
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Si la prestation se déroule au domicile du client, au-delà de 25km du lieu de travail de GODIN Pauline , une facturation de 1€/km s’appliquera au montant total.
5. Réalisation de la séance
Les prestations sont réalisées à l’adresse indiquée en commun accord avec les clients au moment de la prise de rendez-vous, à la date ou aux dates prises conjointement.
L’entreprise individuelle GODIN Pauline – Sophrologue ne peut être tenue pour responsable d’impossibilité totale ou partielle de réaliser la/les séance(s) demandées lorsque la faute en incombe au client s’il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous.
6. Rétractation / Annulation
Conformément aux disposition de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la prise de rendez-vous pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que le service ne vous a pas été déjà fourni en totalité ou partiellement durant ce délai.
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée du ou des client(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les Conditions Générales de Vente.
7. Disponibilité
Les prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site.
En cas d’indisponibilité après passation de votre rendez-vous pour quelque raison que ce soit, GODIN Pauline vous en informera par téléphone. Votre rendez-vous sera annulé et/ou reporté à une autre date proposée, et/ou remboursée si le paiement a déjà été effectué.
8. Protection des Données Personnelles
- La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
9. Responsabilité
- Sens-Equilibre décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation du Site ou des Événements réservés via le Site, sauf en cas de négligence grave de notre part.
10. Loi Applicable et Juridiction
- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Modifications des CGU
- Sens-Equilibre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par le biais du Site.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sens-equilibre.com.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond